L’entreprise FAST RGPD est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, dès lors que vous travaillez avec notre cabinet dans le cadre de nos offres d’accompagnement à la mise en conformité RGPD.
L’entreprise FAST RGPD attache une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.
Nous nous engageons à respecter les principes édictés par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, à savoir notamment :
1. Assurer la transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel.
2. Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.
3. Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement.
4. Garantir l’exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification.
5. Limiter la conservation des données à caractère personnel.
6. Assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.
Nous vous informons ci-dessous de notre politique de données personnelles afin que vous puissiez être parfaitement informé du traitement mis en œuvre et communiquer vos données en pleine connaissance de cause et ce, avant la conclusion du contrat.
I/ QUELLES SONT LES DONNÉES CONCERNÉES ?
Les données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.
Certaines informations personnelles sont obligatoires afin de pouvoir exécuter la mission d’accompagnement. Il est notamment question des noms, prénoms, mail, et numéro de téléphone des contacts avec qui nous allons travailler dans le cadre de notre mission.
De plus, l’entreprise FAST RGPD est également amenée à collecter les données à caractère personnel telles que notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone dans le but notamment de rédiger la documentation obligatoire. Cette collecte concerne les données des responsables des services désignés comme référents RGPD. Vous vous portez fort du consentement de l’ensemble des personnes physiques inscrites.
II/ A QUOI SERVENT LES DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ETRE COLLECTÉES ?
Les données collectées et traitées par FAST RGPD sont utilisées en vue de :
- La bonne organisation de la mission et la rédaction de nombreux documents nécessaires à la réalisation de la mission.
- La gestion comptable et financière des missions (facturation, paiement).
- La réalisation d’opérations d’analyses, statistiques et reporting.
Votre consentement est une condition préalable indispensable à la formation du contrat de mission.
III/ QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCÉDER AUX DONNÉES ?
L’entreprise FAST RGPD est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les données collectées par FAST RGPD pourront être stockées, traitées et transférées :
- Aux collaborateurs de FAST RGPD dont l’intervention est nécessitée pour l’accomplissement des prestations ou le suivi de la relation clientèle.
- Aux sous-traitants mandatés par FAST RGPD (Back-office, prestataires techniques, etc.). Les prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instructions de FAST RGPD et ne peuvent disposer des données à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 2.
Chacun des intervenants chargé de traiter les données pour le compte de FAST RGPD présente des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences législatives et règlementaires.
Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes.
Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne.
IV/ SÉCURITÉ
L’entreprise FAST RGPD s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Elle s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités ci-dessous décrites sur les données personnelles.
En cas de violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises ou l’accès non autorisé à de telles données, FAST RGPD notifie la violation des données à l’ensemble des responsables du traitement à la CNIL dans les 72 heures ainsi qu’à la personne concernée par le traitement, s’il existe un risque élevé pour ses données personnelles.
V/ DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données sont conservées à compter de la date de début de la mission jusqu’à la fin de la mission d’accompagnement et la remise de l’ensemble des livrables. Après cela, un délai de 6 mois est observé afin de modifier éventuellement les livrables à postériori, puis une destruction de l’ensemble des données personnelles non nécessaires à la poursuite est réalisée.
VI/ VOS DROITS
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données auprès de FAST RGPD qui y répondra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours.
Ce délai pourra exceptionnellement être prolongé de 2 mois en cas de motifs spécifiques et justifiés.
Vous pouvez en outre demander une limitation du traitement des données collectées. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment auprès de FAST RGPD :
- Par voie postale : Tech & Strategy Group – Alexandre Cougnenc C101 20 Place Rudolf Brazda – 34000 Montpellier
- Par mail: alexandrecougnenc@t-s-consulting.fr
Il est aussi rappelé que toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données personnelles, en cas de difficultés.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Conformément à la législation, ces données sont conservées sur une durée de 12 mois.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.